Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par ANAVAH VOYAGES, association déclarée, dans le cadre de la conception, de l’organisation et de la commercialisation de séjours de tourisme équitable, solidaire et écotouristique.

Toute inscription à un séjour implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification de l’organisateur

Organisateur du voyage :
ANAVAH VOYAGES
Association déclarée
SIREN : 944 589 639
SIRET : 944 589 639 00011
Code APE / NAF : 7990Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65944589639

Adresse du siège social :
[À compléter]

Email : contact@anavahvoyages.org

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours :
Numéro d’immatriculation Atout France :
[À compléter impérativement]

Garantie financière (organisme garant) :
[À compléter]

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
[Nom de l’assureur, numéro de police, plafond de garantie – À compléter]

3. Nature des prestations – Forfaits touristiques

Les prestations proposées par ANAVAH VOYAGES constituent des forfaits touristiques au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme.

À ce titre, ANAVAH VOYAGES est responsable de la bonne exécution de l’ensemble des services de voyage compris dans le contrat, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, et s’engage à apporter une aide au voyageur en difficulté, conformément à l’article L.211-17-1.

4. Information préalable

Conformément à l’article L.211-8 du Code du tourisme, les fiches descriptives des séjours figurant sur le site https://www.anavahvoyages.org ont pour objet d’informer le client, préalablement à la conclusion du contrat, notamment sur :

• Le contenu des prestations
• Le prix
• Les modalités de paiement
• Les conditions d’annulation et de modification
• Les formalités administratives et sanitaires

Ces fiches descriptives font partie intégrante du contrat.

5. Inscription et formation du contrat

Toute inscription devient ferme et définitive après :

• La validation du formulaire d’inscription,
• L’acceptation expresse des présentes CGV,
• Le versement d’un acompte dont le montant est précisé dans la fiche descriptive du voyage.

Montant de l’acompte :
[À compléter – ex. 30 %, 40 %, 50 %]

Le solde devra être réglé au plus tard :

[À compléter – ex. 60 jours avant le départ]

À défaut de paiement du solde dans les délais, ANAVAH VOYAGES se réserve le droit d’annuler l’inscription sans remboursement des sommes déjà versées.

6. Prix

Les prix indiqués sur le site et les fiches descriptives sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Le prix comprend exclusivement les prestations mentionnées dans la rubrique « Inclus » de chaque fiche voyage.

Le prix ne comprend pas les prestations mentionnées dans la rubrique « Non inclus ».

7. Révision du prix

Conformément à l’article R.211-8 du Code du tourisme, le prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse en fonction :

• Des variations du coût des transports,
• Des taxes et redevances,
• Des taux de change.

Aucune révision de prix ne pourra intervenir moins de 20 jours avant le départ.

8. Cession du contrat

Conformément aux articles L.211-11 et R.211-7 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions, sous réserve d’en informer ANAVAH VOYAGES par écrit au plus tard :

[À compléter – ex. 7 jours avant le départ]

Des frais de cession pourront être appliqués :

Montant des frais de cession :
[À compléter]

9. Modification du contrat par le client

Toute demande de modification avant le départ (changement de nom, de dates, de prestations) est soumise à l’accord préalable d’ANAVAH VOYAGES et peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.

Après le départ, aucune modification ne donnera lieu à remboursement des prestations non utilisées.

10. Annulation du fait du client

Conformément à l’article L.211-14 I du Code du tourisme, le client peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation.

Barème des frais d’annulation :

[À compléter – ex.
– Jusqu’à 90 jours avant le départ : X %
– De 89 à 45 jours : X %
– De 44 à 11 jours : X %
– Moins de 11 jours : 100 %]

Les primes d’assurance, frais d’adhésion et frais extérieurs ne sont pas remboursables.

11. Modification ou annulation du fait d’ANAVAH VOYAGES avant le départ

Si ANAVAH VOYAGES est contrainte de modifier un élément essentiel du contrat, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• Accepter la modification,
• Résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

En cas d’annulation du voyage par ANAVAH VOYAGES avant le départ, le client sera intégralement remboursé dans un délai maximal de 14 jours.

12. Modification après le départ

Si, après le départ, une part importante des prestations ne peut être fournie, ANAVAH VOYAGES proposera des prestations de remplacement appropriées.

Si aucune solution n’est possible, ANAVAH VOYAGES assurera le retour du client sans supplément de prix.

13. Formalités administratives et sanitaires

Il appartient au client de se renseigner et de se conformer aux formalités administratives et sanitaires requises pour le voyage (passeport, visa, vaccins, certificats médicaux).

En cas de défaut de documents, aucun remboursement ne pourra être exigé.

14. Bagages

En cas de transport aérien, la responsabilité des bagages incombe exclusivement au transporteur, conformément aux conventions internationales en vigueur.

Toute perte ou détérioration doit être déclarée directement auprès de la compagnie aérienne.

15. Santé et sécurité

Il est fortement recommandé au client de consulter son médecin avant le départ.

Le client reconnaît être conscient des risques inhérents aux voyages dans certaines régions et assume pleinement ces risques.

16. Assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle :
[À compléter]

Assurance assistance-rapatriement incluse :
[À compléter – nom de l’assureur, numéro de contrat]

Assurance annulation optionnelle proposée :
[À compléter ou indiquer « Non proposée à ce jour »]

17. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

contact@anavahvoyages.org

dans un délai de :

[À compléter – ex. 30 jours après le retour]

À défaut de réponse satisfaisante, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’association.

19. Droits essentiels du voyageur

Les droits essentiels issus de la directive (UE) 2015/2302, transposée dans le Code du tourisme, sont applicables à l’ensemble des forfaits proposés par ANAVAH VOYAGES.

‍